Comprendre Les Termes Clés : TVS et Véhicules Électriques
Tout d’abord, clarifions les termes autour desquels nous naviguerons tout au long de cet article : la TVS et les véhicules électriques.
Qu’est-ce qu’un véhicule électrique ?
Un véhicule électrique, comme son nom l’indique, est un véhicule qui utilise un ou plusieurs moteurs électriques pour sa propulsion. Ils peuvent être alimentés soit par une batterie rechargée à partir d’une source d’électricité externe, soit par une pile à combustible alimentée par de l’hydrogène, ou encore par un générateur électrique alimenté par un moteur thermique – ces derniers étant connus sous le terme de véhicules hybrides. Contrairement aux véhicules à essence ou diesel, les véhicules électriques émettent peu voire pas de gaz à effet de serre lorsqu’ils sont en mouvement, en faisant un choix écologiquement responsable.
Qu’est-ce que la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ?
La TVS, ou Taxe sur les Véhicules de Société, est une taxe que doivent payer les entreprises qui possèdent des véhicules utilisés par leurs salariés pour un usage privé en dehors de leurs fonctions professionnelles. Créée en 2006, cette taxe vise à inciter les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants. Elle est calculée en fonction des émissions de CO2 et de la puissance du véhicule. Plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Un point important à noter est que depuis 2020, les véhicules 100% électriques bénéficient d’une exonération totale de TVS pour les 36 premiers mois suivant leur première mise en circulation. C’est une disposition qui témoigne de la volonté de l’État français de promouvoir l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Étant maintenant familiarisés avec ces deux termes, nous pouvons plonger plus profondément dans le sujet et examiner de plus près l’impact de la TVS sur l’adoption des véhicules électriques par les entreprises.
L’impact de la TVS sur les véhicules électriques
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est un élément déterminant dans le choix des véhicules au sein des entreprises. Comme son nom l’indique, elle concerne tous les véhicules possédés par une entreprise, qu’ils soient destinés à un usage professionnel ou privé. Elle incite en premier lieu les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants et plus respectueux de l’environnement.
En France, la TVS est calculée selon deux critères principaux : les émissions de CO2 du véhicule et la puissance fiscale. Ainsi, plus un véhicule est polluant et puissant, plus la taxe est élevée. Cette logique fiscale pousse les entreprises à s’orienter vers des véhicules émettant moins de CO2 et ayant une faible consommation de carburant.
Mais alors, quel est l’impact de la TVS sur les véhicules électriques ?
C’est simple : en raison de leur fonctionnement à zéro émission, les véhicules électriques sont totalement exonérés de la TVS. C’est un atout majeur qui encourage fortement les entreprises à s’orienter vers ce type de véhicule.
Mais ce n’est pas tout. non seulement l’entreprise bénéficie d’une exonération de la TVS, mais elle peut aussi prétendre à d’autres avantages fiscaux, comme le bonus écologique ou l’amortissement accéléré. C’est donc une véritable aubaine pour les entreprises, qui peuvent ainsi réaliser des économies significatives sur le long terme.
Enfin, il convient de noter que l’achat d’un véhicule électrique est également un investissement à long terme sur l’image de l’entreprise. En effet, s’équiper de véhicules verts permet aux entreprises de démontrer leur prise de responsabilité environnementale vis-à-vis de la transition écologique. Ainsi, ils s’inscrivent dans une démarche citoyenne et durable, tout en bénéficiant d’avantages financiers conséquents.
Au final, il est clair que la TVS a un impact significatif sur le choix des véhicules électriques par les entreprises. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de l’électrique, pour ses avantages fiscaux, environnementaux, mais aussi pour l’image positive qu’il renvoie.
Les Bénéfices des Véhicules Électriques pour les Entreprises
Bien qu’ils puissent engendrer des coûts d’achat initial plus élevés par rapport aux voitures à essence ou diesel, les véhicules électriques offrent une multitude d’avantages aux entreprises. En effet, l’impact de la TVS est certainement un catalyseur clé de ces avantages, mais il ne faut pas négliger l’ensemble des bienfaits que ces véhicules peuvent apporter à votre société.
Considérations Financières
L’un des avantages évidents de posséder des véhicules électriques dans une flotte d’entreprise est le potentiel d’économies d’exploitation. En effet, le coût de l’électricité pour recharger les véhicules électriques est généralement inférieur au coût du carburant pour les véhicules conventionnels, sans oublier l’exonération de la TVS. De plus, les véhicules électriques nécessitent souvent moins d’entretien que leurs homologues à moteur à combustion, ce qui peut réduire les coûts à long terme.
Engagement Écologique
En optant pour des véhicules électriques, les entreprises affichent un engagement fort en matière d’écoresponsabilité. Non seulement ces véhicules produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre, mais ils peuvent également aider à améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines. C’est une excellente façon pour les entreprises de montrer qu’elles sont préoccupées par l’environnement et qu’elles prennent des mesures pour réduire leur empreinte carbone.
Image de Marque
Enfin, l’utilisation de véhicules électriques peut avoir un impact positif sur l’image de marque de l’entreprise. Dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus soucieux des questions environnementales, les entreprises qui adoptent des pratiques écologiques peuvent bénéficier d’une bonne réputation et d’une plus grande fidélité de la part de leurs clients. C’est donc non seulement un moyen efficace de contribuer à la sauvegarde de la planète, mais également un outil puissant pour se démarquer de la concurrence.
En somme, il est clair que les véhicules électriques offrent une multitude d’avantages aux entreprises. Qu’il s’agisse de réaliser des économies grâce à l’exonération de la TVS, de réduire l’impact environnemental ou d’améliorer l’image de marque, l’adoption de ces véhicules peut être une stratégie gagnante pour votre entreprise.
Décryptage des Lois et Politiques en Favorisant l’Adoption
Dans la course à la sauvegarde de notre environnement, plusieurs lois et régulations ont été mises en place en France pour encourager les entreprises à délaisser les véhicules thermiques au profit des véhicules électriques. La législation œuvre en ce sens et offre un certain nombre d’avantages financiers pour inciter les entreprises à opter pour le véhicule électrique et ainsi contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.
La « loi d’orientation des mobilités », par exemple, ambitieuse et avant-gardiste, instaure une révision du système de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) afin d’inciter à la transition vers des véhicules moins polluants. Depuis le 1er Janvier 2020, elle offre une TVS à taux réduit pour les véhicules considérés comme « propres ». Un point particulièrement intéressant de cette loi est l’exonération totale de TVS pour les véhicules électriques durant les 12 premiers mois suivant leur acquisition.
Au-delà des aspects fiscaux, d’autres règles ont également été mises en place pour favoriser l’adoption des véhicules électriques par les entreprises. Parmi celles-ci, signalons le décret n° 2020-1264 obligeant, au 1er janvier 2022, tout employeur de plus de 100 travailleurs à disposer d’un plan de mobilité. Ce plan doit notamment promouvoir l’utilisation de véhicules à faibles émissions pour les déplacements professionnels.
En outre, notons également le bonus écologique qui s’applique sur l’achat d’un véhicule électrique neuf. Ce bonus peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique contre un véhicule thermique.
Cet ensemble de mesures législatives contribue à rendre l’adoption des véhicules électriques par les entreprises plus attractive, en termes économiques et écologiques. Elles sont l’illustration de la volonté politique de faire de la mobilité propre la norme pour les entreprises, en leur offrant des incitations financières pour adopter des pratiques de déplacement plus durables.
Témoignages – Réussites et Cas Réels d’Adoption de Véhicules Électriques
Dernière escale de notre voyage informatif, des exemples concrets de réussite dans l’adoption des véhicules électriques au sein des entreprises. Ces témoignages soulignent non seulement l’impact positif de l’exonération de la TVS, mais ils mettent en lumière les nombreux avantages pratique de l’utilisation de véhicules électriques.
Les transports publics de Montpellier font la transition
Le réseau de transport public de Montpellier, TAM, a sorti les grands moyens en acquérant 45 nouveaux bus électriques fin 2019. Subventionnée par la métropole montpelliéraine, cette initiative a permis de préserver la qualité de l’air tout en économisant du carburant. Aujourd’hui, ces véhicules électriques représentent 6% de la flotte de bus du réseau TAM, une part qui continuera de grandir au fil des années.
La vitrine écologique de La Poste
Alors que la plupart des entreprises utilisaient encore des véhicules traditionnels, La Poste a été une véritable pionnière dans l’adoption des véhicules électriques. La compagnie a commencé à incorporer des véhicules électriques dans sa flotte dès 2009. En 2020, ces véhicules représentaient un total impressionnant de 30% de la flotte totale, soit plus de 30 000 véhicules. En plus des bénéfices fiscaux liés à la TVS, ces véhicules sont également moins coûteux à entretenir et à exploiter, ce qui a permis à l’entreprise de réaliser d’importantes économies opérationnelles.
E.Leclerc et son pari sur l’électrique
L’enseigne de grande distribution, E.Leclerc, n’a pas hésité à franchir le pas pour ses activités de livraison à domicile. En effet, E.Leclerc a mis à la disposition de ses clients un service de livraison à domicile « vert » en utilisant des véhicules électriques. Une initiative que l’entreprise précise n’engendre aucun surcoût pour le client, tout en contribuant à respecter l’environnement et à valoriser l’image de marque écoresponsable de l’entreprise.
Ces exemples démontrent que l’adoption de véhicules électriques ne représente pas un fardeau pour les entreprises, mais plutôt une opportunité. Entre les avantages fiscaux de l’exonération de la TVS, l’économie de carburant, un entretien moins coûteux et les retombées positives en termes d’image de marque, l’électrique a de nombreux atouts pour séduire les entreprises de toutes tailles.